Chasse.

Conseil municipal.

Contexte juridique des lois sur les technologies de l'information et de la communication.

Dégroupage.

E-administration.

Emploi.

Énergie.

Enseignement privé.

Europe.

Environnement.

Formation professionnelle.

Gendarmerie.

Gens du voyage.

Handicapés et personnes âgées.

Haut débit et fracture numérique.

Informatique et libertés (s.d.).

Internet et francophonie (s.d.).

Maladies professionnelles.

Matra Automobile.

Médias.

Politique locale

À noter : Revue de presse sur les actions politiques de Patrice Martin-Lalande (1997-2003) et de Jeanny Lorgeoux (1999-2002).

Régimes régionaux communautaires.

Résidence et domicile.

Responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet.

Retraite.

Service universel.

Taxes.

1994-1997.

Technologies de l'information et de la communication.

Télécommunications.

Télévisions locales.

Télétravail.

Tourisme (s.d.).

Toxicomanes.

Transports.

Viager.

Propositions de lois et rapports de Patrice Martin-Lalande : proposition de loi relative à la couverture du territoire en téléphonie mobile (2001) ; proposition de loi relative au pouvoir de sanction du conseil supérieur de l'audiovisuel (2002) ; proposition de loi relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal (2003) ; L'Internet : un vrai défi pour la France, rapport au Premier ministre (1998) ; Création d'une commission d'enquête sur Vivendi Universal, rapport (2002) ; Culture et communication : communication. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2003 (2002) ; Réformer la redevance, pour assurer le financement de l'audiovisuel public, rapport d'information (2003) ; Moderniser le cadre juridique pour mieux valoriser les ressources humaines de l'audiovisuel public, rapport d'information (2004) ; Communication. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2005 (2004) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2006 (2005) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2007 (2006) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2008 (2007) ; Le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle, rapport d'information (2008) ; Audiovisuel extérieur de la France : nouvelles analyses pour mieux réformer, rapport d'information (2008).

Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2010 (2009) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2011 (2010) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2012 (2011).

Articles de Patrice Martin-Lalande : « les contraintes d'une régulation », Les Cahiers de l'audiovisuel, n°8, juin 1996, pp 117-122 ; « L'Internet : un vrai défi pour la France. Rapport au Premier ministre », Droit européen comparé d'Internet, 1998, pp 411-432 ; « la commune, Internet et les nouvelles technologies de l'information et de la communication », 2000.

Ouvrages collectifs auxquels Patrice Martin-Lalande a contribué : La société de l'information : quel avenir ? (1997) ; Quelle approche transatlantique du commerce électronique et du nouvel Internet ? (1999) ; Internet, la révolution numérique crée-t-elle une révolution juridique ? (1999) ; Médias et francophonie (1999) ; L'Internet pour tous, un défi moderne, des réponses solidaires (2000) ; Premier forum mondial de la démocratie électronique (2000) ; Publicité et net-économie (2000) ; Les nouvelles frontières de l'Internet : quelle régulation, quels territoires, quels contenus ? (2003) ; Une nouvelle voie pour l'audiovisuel en Europe ? (2003).

Correspondance reçue et envoyée (classement alphabétique)